Dans quelques jours, les prochaines élections municipales seront le premier pas vers une nouvelle composition de l’assemblée délibérative du Grand Belfort.

Dans ce contexte électoral, nous appelons chaque candidat aux élections municipales au sein d’une commune du Grand Belfort à nous faire part de sa position sur le maintien des mesures prises ou le retour aux bases précédentes de la CFE.

Cette enquête vise à recueillir les opinions des candidats aux élections municipales sur les communes du Grand Belfort quant à leur choix politique concernant l’évolution des grilles de calcul de la CFE.

Le 09 janvier 2019, les conseillers communautaires votaient l’augmentation des bases minimales des valeurs locatives sur la base du rapport présenté N°4.

A la connaissance de cette décision, nous avons été plusieurs organisations à alerter sur les conséquences auprès des entreprises concernées et notamment les plus petites.
De nombreux exemples concrets démontrant la réalité de nos inquiétudes ont été présentés ainsi qu’une solution technique permettant de compenser les impacts de cette décision sans qu’une suite n’ait été donnée.

En novembre 2019, les avis d’imposition sont arrivés pour un paiement au 15 décembre.
Les chiffres y figurant sont sans appel et démontrent que nos inquiétudes respectives étaient fondées.
Les entreprises aux plus faibles bases de valeurs locatives sont directement et très fortement impactées par cette délibération.
Ceci confirme sans contestation possible que ce sont bien les petites entreprises qui sont ainsi pénalisées.

Nous nous tournons donc aujourd’hui à nouveau vers vous afin que la réorganisation de la gouvernance de l’agglomération du Grand Belfort permette de corriger la mesure prise.

Nous vous invitons donc à bien vouloir nous faire part de votre position sur ce dossier, par retour, afin que nous puissions en toute transparence en informer nos ressortissaants avant l’échéance du premier tour des prochaines élections municipales.

Merci par avance pour votre écoute et votre retour !

Louis Deroin, Président CPME 90

Vous trouverez via le lien suivant tous les éléments relatifs à nos interventions :

Rapport n°4 du Grand Belfort :
https://www.cpme90.fr/wp-content/uploads/2020/03/2019-01-09-Rapport-4-Grand-Belfort-CFE.pdf

Lettre CPME du 21 mai 2019 aux élus communautaires :
https://www.cpme90.fr/wp-content/uploads/2020/03/2019-05-21-lettre-CPME-90-aux-elus-du-Grand-Belfort.pdf

Tableau d’exemples d’augmentations constatées au 15 décembre 2019 :
https://www.cpme90.fr/wp-content/uploads/2020/03/2019-12-15-CFE-tableau-exemples.pdf

Lettre des 12 organisations du 15 décembre 2019 aux élus communautaires :
https://www.cpme90.fr/wp-content/uploads/2020/03/2019-12-15-CFE-lettre-acteurs-eco-aux-conseillers-Grand-Belfort.pdf

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