Social Arrêt maladie : l'analyse juridique de la CPME Dans un arrêt qu'elle a rendu le 10 septembre dernier, la Cour de cassation a jugé que désormais, un salarié tombant malade durant ses congés pourra demander à les reporter pour la durée correspondante à son arrêt maladie. [...]

Europe & International Marchés publics : Les eurodéputés veulent donner un coup de pouce aux PME Depuis décembre 2024, la Commission européenne a engagé la révision des directives « marchés publics » de 2014 pour mieux valoriser chaque euro investi par les pouvoirs publics. Premier jalon important : [...]

Développement durable - RSE Diagnostic de performance énergétique (DPE) : sa méthode de calcul évolue A compter du 1er janvier 2026, la méthode de calcul du DPE changera, d’après une annonce du Premier ministre François Bayrou, le 9 juillet. En effet, le coefficient de conversion de l’électricité [...]

Europe & International "28ème régime" : la CPME défend les PME auprès du Parlement Européen Le 9 juillet, la CPME a rencontré Arash Saeidi (The Left), rapporteur fictif en commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen pour faire entendre la voix des PME sur le projet [...]

Outre-mer Outre-mer : pouvoir d'achat, emploi et simplification Le 30 juillet, le ministre des Outre-mer Manuel Valls présentera en Conseil des ministres le projet de loi de lutte contre la vie chère en Outre-mer, en vue d'un examen au Sénat à partir du 29 septembre. [...]

Dans les médias Projet de budget 2026 - des premières annonces à saluer La CPME salue les orientations budgétaires présentées par le Premier ministre François Bayrou. Ces mesures marquent, enfin, une rupture avec la spirale d’augmentation continue des dépenses publiques, et rejoignent de nombreuses préconisations portées de [...]

La CPME espère un passage rapide du projet de loi sur la « simplification de la vie économique », en commission mixte paritaire Inspiré notamment par la CPME, le projet de loi de simplification de la vie économique contient des mesures concrètes qui bénéficieront aux entreprises. Quelques exemples :  relèvement des seuils de mise en [...]

Budget : augmenter les prélèvements en 2026, c’est non La réalité est cruelle. La France est 25e ou 26e (sur 27) sur les quatre principaux indicateurs des finances publiques :  le déficit, la dette, les dépenses et les prélèvements obligatoires. Et le budget 2025, bien loin de diminuer les dépenses publiques s’est, une fois [...]

Facturation électronique : la CPME vous accompagne ! La généralisation de la facturation électronique se précise et la communication va s’intensifier dès la rentrée. La CPME accompagne les TPE-PME. À l’issue de la réunion organisée par la DGFiP le 8 septembre avec les acteurs clés, la CPME constate que, malgré [...]

Accélérer la mutation des centres-villes : quand l’IA devient un levier pour le commerce La CPME a participé mardi 8 juillet au séminaire sur la mutation du commerce en centres-villes et en centres-bourgs. A cette occasion, la ministre des PME, Véronique Louwagie a dévoilé en avant-première un guide pratique IA pour les commerçants. [...]