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Simplification, Evolutions du guichet unique

En février, le guichet unique a été l'objet d'évolutions : tour d'horizon. Evolutions du guichet unique Plateforme centralisant les formalités administratives des entreprises, depuis le 1er janvier 2024, les déclarations de modifications et de cessation de personnes physiques doivent obligatoirement être effectuées sur le guichet unique, comme c’est déjà le cas pour les créations depuis le 1er janvier 2023. [...]

Par |mars 8th, 2024|Catégories : Actu|0 Commentaire

Entrée en vigueur du Digital Market Act

Le DMA vise à lutter contre les pratiques anticoncurrentielles des géants d’internet et corriger les déséquilibres dus à leur domination sur le marché numérique européen, et ce, dans le but de favoriser l’innovation, créer un environnement loyal entre les acteurs du numérique et renforcer la liberté de choix du consommateur. Aujourd’hui, la vingtaine d’obligations et d’interdictions [...]

Par |mars 8th, 2024|Catégories : Actu|0 Commentaire

Retards de paiement : une fausse bonne idée !

Le projet de règlement sur les retards de paiement continue à nourrir les débats aux niveaux européen et national et apparait de plus en plus comme une « fausse bonne idée ». Explications.  La CPME et 14 de ses adhérents ont participé activement, le 27 février, à l’atelier sur le projet de règlement "retards de paiement", organisé par la Direction générale [...]

Par |mars 1st, 2024|Catégories : Actu|0 Commentaire

Economie circulaire : nouvelles obligations d’achat en termes d’intégration de produits recyclés

L’article 58 de la loi AGEC a introduit une nouvelle obligation pour les acheteurs de l’Etat et des collectivités territoriales qui doivent désormais acquérir des biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou comportant des matières recyclées, selon des proportions fixées par type de produits (entre 20% et 40%). Ces obligations ont été précisées par le décret du [...]

Par |mars 1st, 2024|Catégories : Actu|0 Commentaire

Cybersécurité : de nouveaux appels à projets européens sont ouverts !

Dans l'optique de renforcer la cybersécurité des TPE-PME, l'Union européenne lance deux nouveaux appels à projets dans le cadre du programme Digital Europe. Ces initiatives interviennent alors qu'un règlement européen sur la cyber-résilience est sur le point d'entrer en vigueur dans les prochains mois. Ce règlement prévoit d’introduire de nouvelles règles en matière de cybersécurité pour les fabricants [...]

Par |mars 1st, 2024|Catégories : Actu|0 Commentaire

La prolifération des normes environnementales fait aussi grincer les dents des entreprises

Alors que s’ouvre samedi 24 février le Salon International de l’Agriculture (SIA), la CPME partage l’exaspération du monde agricole sur l’inflation normative. Les entrepreneurs, comme les agriculteurs, sont convaincus de la nécessité d’adapter leur manière de travailler pour faire face aux impératifs de la transition climatique. Ils ont parfaitement intégré les changements à opérer mais réclament simplement que [...]

Par |février 23rd, 2024|Catégories : Actu|0 Commentaire
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