Un nouveau plan de lutte contre la contrefaçon !
Phénomène massif qui touche tous les secteurs de l’économie, la contrefaçon n'épargne pas les TPE-PME comme l'indique la dernière enquête de la CPME . Pour lutter contre ce fléau, un premier plan d’action contre les contrefaçons a été mis en place en 2021. Ce dernier a permis à la douane en 2023 de retirer du [...]
CSRD : les seuils d’application de la directive ont été revus à la hausse
Un nouveau décret a été publié le 28 février. Il réhausse les seuils d’application de la directive sur le reporting de durabilité "CSRD". Ce rehaussement avait été acté par la Commission européenne l’année dernière afin d’alléger la charge administrative pesant sur les entreprises. Pour être assujettie à la CSRD, l’entreprise doit désormais répondre à au moins deux [...]
De nouveaux seuils de chiffres d’affaires définis pour les PME en matière comptable
Un décret du 28 février 2024 est venu modifier le montant des seuils relatifs au chiffre d'affaires et au bilan des sociétés et des groupes de sociétés. Cette nouvelle définition s’applique aux comptes et rapports afférents aux exercices sociaux ouverts à compter du 1er janvier 2024. Ce texte est la transposition d’une directive européenne qui concerne [...]
Adaptation au changement climatique : le sujet prend de l’ampleur au niveau national et européen
Selon le gouvernement, l’adaptation au changement climatique désigne une “démarche d’ajustement au climat actuel ou attendu, ainsi qu’à ses conséquences. Il s’agit d’atténuer ou d’éviter ses effets préjudiciables”. Au niveau national, l’adaptation au changement climatique a été abordée dès le début de l’année par le ministre de l’Écologie, Christophe Béchu, en annonçant la sortie du [...]
Calendrier de propagande électorale des TPE
Du 25 novembre au 9 décembre 2024, les salariés des TPE seront appelés à voter pour l’organisation syndicale qui les représentera durant les 4 prochaines années. Un arrêté du 7 mars 2024 précise le calendrier relatif au dépôt et à la validation des documents de propagande électorale des organisations candidates à ce scrutin : Du 19 avril 2024 au 14 juin 2024 : dépôt [...]
Electricité : toutes les TPE auront accès aux tarifs réglementés
La proposition de loi visant à protéger le groupe EDF d’un démembrement a été remaniée afin d'y inclure l'extension des tarifs réglementés de vente (TRVE) de l'électricité à toutes les TPE. Souhaitée par la CPME, cette extension qui vise à augmenter la protection des petites entreprises (notamment les boulangers et artisans qui du fait [...]
Conseil nationale du commerce : les chantiers à venir
Mardi 5 mars, la CPME était présente à la deuxième réunion plénière du Conseil national du commerce (CNC), à Bercy, en présence d’Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Entreprises, du Tourisme et de la Consommation, le préfet de police de Paris, Laurent Nunez et le préfet de police de la région Ile de [...]
Simplification, Evolutions du guichet unique
En février, le guichet unique a été l'objet d'évolutions : tour d'horizon. Evolutions du guichet unique Plateforme centralisant les formalités administratives des entreprises, depuis le 1er janvier 2024, les déclarations de modifications et de cessation de personnes physiques doivent obligatoirement être effectuées sur le guichet unique, comme c’est déjà le cas pour les créations depuis [...]
Entrée en vigueur du Digital Market Act
Le DMA vise à lutter contre les pratiques anticoncurrentielles des géants d’internet et corriger les déséquilibres dus à leur domination sur le marché numérique européen, et ce, dans le but de favoriser l’innovation, créer un environnement loyal entre les acteurs du numérique et renforcer la liberté de choix du consommateur. Aujourd’hui, la vingtaine [...]
Retards de paiement : une fausse bonne idée !
Le projet de règlement sur les retards de paiement continue à nourrir les débats aux niveaux européen et national et apparait de plus en plus comme une « fausse bonne idée ». Explications. La CPME et 14 de ses adhérents ont participé activement, le 27 février, à l’atelier sur le projet de règlement "retards de paiement", organisé par [...]
Economie circulaire : nouvelles obligations d’achat en termes d’intégration de produits recyclés
L’article 58 de la loi AGEC a introduit une nouvelle obligation pour les acheteurs de l’Etat et des collectivités territoriales qui doivent désormais acquérir des biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou comportant des matières recyclées, selon des proportions fixées par type de produits (entre 20% et 40%). Ces obligations ont été précisées [...]
Cybersécurité : de nouveaux appels à projets européens sont ouverts !
Dans l'optique de renforcer la cybersécurité des TPE-PME, l'Union européenne lance deux nouveaux appels à projets dans le cadre du programme Digital Europe. Ces initiatives interviennent alors qu'un règlement européen sur la cyber-résilience est sur le point d'entrer en vigueur dans les prochains mois. Ce règlement prévoit d’introduire de nouvelles règles en matière de cybersécurité [...]
La prolifération des normes environnementales fait aussi grincer les dents des entreprises
Alors que s’ouvre samedi 24 février le Salon International de l’Agriculture (SIA), la CPME partage l’exaspération du monde agricole sur l’inflation normative. Les entrepreneurs, comme les agriculteurs, sont convaincus de la nécessité d’adapter leur manière de travailler pour faire face aux impératifs de la transition climatique. Ils ont parfaitement intégré les changements à opérer mais [...]
Victoires syndicales 2023 : nos avancées pour les PME
En 2023, la CPME s'est fortement mobilisée pour les PME et elle a obtenu 31 mesures, grâce à 22 rencontres avec le gouvernement, 84 auditions de parlementaires français et européens et 2477 retombées dans les médias. Tour d'horizon. Mesures économiques Coût de l'énergie : Mise en place d’un tarif garanti de l'électricité, fixé à 280 [...]
Simplification administrative : la CPME veut y croire
Sous la houlette notamment de Louis Margueritte, député de l’Yonne, un rapport parlementaire intitulé Rendre des heures aux français propose « 14 mesures pour simplifier la vie des entreprises ». Ces propositions correspondent pour la plupart aux 80 mesures pour mettre fin à la complexité administrative suggérées par la CPME, au premier rang desquelles se trouvait le test PME. Il [...]
Projet EENergy: Optimisez l’efficacité énergétique de votre entreprise
Dans un contexte où la transition énergétique est au cœur des préoccupations, le réseau Entreprise Europe (EEN) lance un appel à projets pour les PME désireuses d'entreprendre des travaux visant à optimiser leur performance énergétique. Cet appel à projets, financé par le Programme pour le marché unique, accorde des subventions allant jusqu'à 10.000€ par entreprise, [...]
Numérique: Comment choisir le nom de domaine du site Internet de son entreprise ?
Chefs d’entreprise, le choix du nom de domaine de votre site Internet est très important pour assurer la bonne visibilité de votre activité en ligne ! Un bon nom de domaine facilite le référencement du site sur les moteurs de recherche et contribue à l’image de votre marque et à la notoriété de votre entreprise. [...]
Décryptage du règlement européen DSA
Après une première entrée en vigueur pour les très grandes plateformes en ligne et les très grands moteurs de recherche le 25 août 2023, le règlement européen sur les services numériques (DSA) qui vise une responsabilisation des plateformes, entrera en vigueur le 17 février pour toutes les plateformes et les intermédiaires en ligne qui offrent leurs [...]
Congés payés en arrêt de travail : le Conseil constitutionnel juge le droit français actuel « conforme »
Par plusieurs arrêts du 13 septembre 2023, les juges français ont écarté l’application du code du travail au profit du droit de l’Union européenne en considérant que les salariés en arrêt de travail, quelle qu’en soit l’origine, acquièrent des congés payés sans limitation de durée. Ce faisant, les juges ont découplé l’acquisition de congés de [...]
[Retour en Images] Visite de l’Axone Montbéliard
Crédit photos: CPME NFC Hier, 12 Février [...]
La CPME NFC lance la création d‘un groupe de travail en vue de la réalisation d’un livre blanc sur la thématique “Le régime des Frontaliers et l’impact sur le Territoire Nord Franc-Comtois “
Les frontaliers : ce régime unique Bien que les travailleurs frontaliers contribuent positivement aux économies locales des deux côtés de la frontière, le régime de frontalier pose également des défis en termes de coordination administrative, de complexités juridiques et d'impact sur les infrastructures et les services publics. Dans le territoire nord franc-comtois, où le travail [...]
Trophées numériques CPME : J-10 pour candidater !
A la clé : 35 000 € en jeu soit 7000 € à gagner pour chacun des 5 lauréats 2024, et une visibilité exceptionnelle dans la campagne de communication presse, digitale et réseaux sociaux pour ces entrepreneurs qui ont mis à profit le numérique avec succès. A vous de jouer ! Pour leur sixième édition, les Trophées numériques [...]
JO 2024 et les aides énergies: les nouveautés
Déploiement d'un site pour permettre aux professionnels d'anticiper leurs déplacements pendant les JO, et les aides énergie disponibles en 2024 : la CPME vous informe. Un nouveau site pour anticiper votre organisation pendant les JO Les Jeux olympiques auront lieu cet été, du 26 juillet au 11 août 2024 et les Jeux paralympiques se tiendront à la rentrée [...]
Consultation publique: accompagner les entreprises à atteindre un objectif de développement durable
L’Autorité de la concurrence soumet à consultation publique un projet de communiqué « visant à permettre aux entreprises de bénéficier d’orientations informelles quant à la comptabilité de leurs projets avec les règles de concurrence ». Cette consultation s’explique par le fait que l’Autorité a inscrit le développement durable comme étant l’une de ses priorités dans sa feuille de [...]
Europe: nomination d’un porte-parole des PME & rapport sur le marché intérieur
La Commission européenne a annoncé la nomination de l’eurodéputé allemand Markus Pieper (Parti populaire européen - PPE) en qualité de porte-parole européen des petites et moyennes entreprises. Puis, le 7 février, la CPME a participé à une réunion en préparation du rapport sur le marché intérieur européen, l'opportunité de défendre notre position en faveur des [...]