La thème de la formation
Si la réglementation en matière de santé et de sécurité a vocation à s’appliquer aux salariés de l’entreprise, d’autres catégories de travailleurs évoluent aussi dans l’environnement de travail. Afin de mieux déterminer les obligations à l’égard de chacune de ces catégories, il importe de revenir sur ce qu’est un salarié, un stagiaire, un salarié mis à disposition quelle que soit l’entreprise « employeur » ou un travailleur temporaire.
Le cabinet d’avocats BARTHELEMY nous propose une matinée de formation sur ce thème, voici le programme de formation prévu, bien entendu celui-ci pourra évoluer en fonction de vos besoins et questions :
Le déroulé de la formation :
- Situations visées et légalité de ces situations
- Les stagiaires
- Les salariés des entreprises de travail temporaire
- Les salariés de groupements d’employeurs
- Les salariés d’entreprises de travail à temps partagé
- Le portage salarial
- Les salariés mis à disposition par une autre entreprise
- Les situations de co-activités
- La protection de ces salariés
- L’information et la consultation du C.E., du C.H.S.C.T.
- Les conditions de travail
- Les obligations relatives à la médecine du travail
- Les travaux dangereux
- L’information et la formation en matière de santé et de sécurité
- La prise en compte dans la prévention des risques professionnels
- Les responsabilités
- Les responsabilités civile et pénale
- Les accidents de travail et maladies professionnelles
- Les déclarations
- La faute inexcusable
- Les incidences sur le taux AT/MP
Quand ? Où ?
Cette formation aura lieu le 19 octobre 2017 au Qualitys Hotel à Belfort : plus d’info ici
