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Lancement d’un « test PME » sur la CSRD

      La CPME milite activement, et depuis de nombreuses années, pour le déploiement d’un « test PME », permettant avant toute mise en place d’un nouveau texte concernant les entreprises, de bien en mesurer les conséquences. Une proposition de loi est en cours d’adoption au Sénat. Parallèlement, la Confédération s’inquiète depuis plusieurs mois du reporting extra-financier des entreprises. [...]

Par |mars 22nd, 2024|Catégories : Actu|0 Commentaire

Labels diversité et égalité professionnelle : répondez à l’enquête !

Les labels « Diversité » et « Egalité professionnelle », pilotés par l’Etat, reconnaissent l’engagement effectif, volontaire et durable d’un organisme, public ou privé, pour prévenir les discriminations et promouvoir la diversité et l’égalité professionnelle dans le cadre de la gestion de ses ressources humaines. Ils sont accessibles à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. La facilitation de l’engagement des TPE-PME [...]

Par |mars 22nd, 2024|Catégories : Actu|0 Commentaire

Industrie verte : un décret d’application portant sur diverses dispositions est en consultation

La loi industrie verte a pour objectif de faciliter l’implantation des industries, notamment de celles étant les plus vertueuses. Elle a aussi pour objet de simplifier et d’accélérer les procédures administratives liées à ces installations. Jusqu’au 6 avril 2024, le gouvernement met en consultation un projet de décret d’application concernant principalement des mesures visant à fluidifier les procédures de [...]

Par |mars 22nd, 2024|Catégories : Actu|0 Commentaire

Entrée en vigueur du C3IV et publication de l’arrêté précisant les activités éligibles

Soutenu par la CPME et adopté dans le cadre de la loi industrie verte, le crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV) est entré en vigueur le 14 mars dernier. Ce dispositif permet aux entreprises de réaliser de nouveaux projets industriels dans quatre filières clés de la transition énergétique : les batteries, l’éolien, les panneaux solaires [...]

Par |mars 22nd, 2024|Catégories : Actu|0 Commentaire

Lancement du Fonds d’Investissement dans la Prévention de l’Usure Professionnelle

  Depuis le 18 mars, les entreprises qui relèvent du régime général de la Sécurité sociale peuvent solliciter des subventions auprès du FIPU. Créé par la loi du 14 avril 2023 réformant les retraites, ce fonds doit permettre le financement des actions de prévention, de sensibilisation, de formation et de reconversion au bénéfice des salariés particulièrement exposés aux trois [...]

Par |mars 22nd, 2024|Catégories : Actu|0 Commentaire

Un nouveau plan de lutte contre la contrefaçon !

Phénomène massif qui touche tous les secteurs de l’économie, la contrefaçon n'épargne pas les TPE-PME comme l'indique la dernière enquête de la CPME .  Pour lutter contre ce fléau, un premier plan d’action contre les contrefaçons a été mis en place en 2021. Ce dernier a permis à la douane en 2023 de retirer du marché plus de [...]

Par |mars 15th, 2024|Catégories : Actu|0 Commentaire
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