Rencontre avec le Premier ministre, Gabriel Attal François Asselin et Eric Chevée, vice-président en charge des Affaires sociales, accompagnés du Secrétaire général, Jean-Eudes du Mesnil, ont rencontré le Premier ministre, cette semaine.  Ils ont échangé avec lui sur la réforme à venir de l’assurance-chômage et ont rappelé l’opposition de la CPME à la mise en place d’un CETU [...]

La CPME vous informe Impôt sur le revenu : la campagne déclarative est lancée Comme chaque année, le mois d'avril marque le début de la campagne de déclaration des revenus de 2023. La déclaration en ligne est ouverte jusqu’à une date limite pouvant s’étaler jusqu’au 6 juin selon le département. Pour [...]

Renforcer la mobilité des apprentis La CPME a participé le 4 avril, à Bruxelles, aux deuxièmes Etats généraux de la mobilité des apprentis. Jean-Michel Pottier, qui représente la Confédération au Comité économique et social européen (CESE), y a souligné la pertinence de l’alternance et de l’apprentissage pour développer les [...]

Crédit d'impôt vert et objectif zéro artificialisation nette Liste des projets exemptés de l'objectif zéro artificialisation nette (ZAN) et le crédit d'impôt vert pour financer les projets industriels de transition écologique : la CPME décrypte les actualités environnementales.  Objectif ZAN : liste des grands projets exemptés Pour [...]

Deux consultations publiques sont ouvertes jusqu’au 21 mai sur les projets de normes CSRD pour les PME cotées et non-cotées. Ces normes définiront les informations liées à l'environnement, au champ social et à la gouvernance requises dans leur reporting de durabilité. La CPME contribuera à ces consultations et organisera prochainement une réunion de son groupe de travail RSE pour [...]

Mardi 2 avril, la Commission européenne a lancé son nouveau portail web consacré à l’efficacité énergétique des produits et appareils ménagers. Depuis celui-ci, fabricants, importateurs et détaillants peuvent y retrouver de nombreuses lignes directrices concernant les obligations des directives sur l’écoconception et sur l’étiquetage énergétique. Pour rappel, ces directives fixent les exigences minimales en matière [...]

Face aux multiples difficultés des entreprises, le gouvernement a mis en place un plan destiné à proposer à chaque entreprise qui en aurait besoin, une solution adaptée à sa situation autour de trois axes : détection anticipée des difficultés, orientation des entreprises en situation de fragilité et proposition d’une solution. Compte tenu de la conjoncture [...]

Début 2024, le ministère de la Transition écologique a placé l’adaptation au changement climatique au centre des politiques publiques, notamment à travers la rédaction d’un 3e Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC 3). Lors de différents évènements climatiques extrêmes survenus récemment (inondations, feux de forêts, sécheresse...), plusieurs assureurs ont refusé d’indemniser des victimes car ces phénomènes extrêmes [...]

Crédit photo: CPME Nationale Afin de proposer un accompagnement de nos adhérents performant et au plus prêt de leurs besoins, le CPME Nationale forme et assure la montée en compétence des permanents des Unions Territoriales.  Notre secrétaire général, Yannick, était présent (saurez-vous le reconnaitre sur la photo?) . Cette journée, rythmée par de [...]

À la suite des tonitruants arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre 2023, d’une décision du Conseil constitutionnel du 8 février 2024 puis d’un avis du Conseil d’Etat du 13 mars dernier, le Gouvernement a introduit au sein du projet de loi dit DDADUE un amendement relatif à l’acquisition de congés payés pendant [...]

François Asselin, président de la CPME et Dominique du Paty, vice-présidente en charge de l’Inclusion et de la Place des femmes dans l’économie ont rencontré Aurore Bergé, ministre chargée de la Lutte contre les discriminations et de l’égalité entre les femmes et les hommes.  Une occasion de réaffirmer l’engagement sans faille de la CPME sur [...]

Animé par le Médiateur des entreprises, le comité de crise sur l’énergie, auquel la CPME participe, met à disposition des chefs d’entreprise une « checklist » pédagogique. L'objectif ? Faciliter leur prise de décision dans le cadre du renouvellement de leur contrat de fourniture d’énergie. Ce comité les informe également sur les différents dispositifs d’accompagnement proposés par [...]

Consultation : Comment rendre le commerce de détail et de gros plus résilient, compétitif et écologique ? La Commission européenne a ouvert une consultation pour identifier les manières de rendre le commerce de détail et de gros plus résilient, compétitif et écologique. Les parties intéressées ont jusqu'au 26 septembre pour soumettre leurs contributions. La Commission établira [...]

Lancement du programme "Challenge Us 2024" SMEunited, association européenne des PME, dont la CPME est membre, nous informe du lancement du programme "Challenge Us 2024" par l'infrastructure de recherche SoBigData. PME, partagez les défis que vous rencontrez dans l'utilisation des données numériques ! Sur la base de ces problèmes, SoBigData sélectionnera des propositions et collaborera avec [...]

La CPME s'implique activement dans la sensibilisation des chefs d'entreprise aux enjeux de la cybersécurité. Portée par l’action de Marc Bothorel, référent cybersécurité, la CPME a, au cours des dernières semaines, multiplié les initiatives pour informer, former et accompagner les chefs d'entreprise dans la protection de leurs activités numériques. Le 18 mars, la [...]

Le mardi 2 avril, le cabinet de la Ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, Olivia Grégoire, a lancé un test PME sur les impacts de la directive européenne sur le reporting extra-financier des entreprises (CSRD pour « Corporate Sustainability Reporting Directive »). Cette proposition de procéder à un test PME avant l’adoption [...]

L’absentéisme pour arrêt maladie est en forte augmentation. Dans une entreprise de 100 salariés cela ne représente pas moins de 7 salariés, absents en permanence. Dans la fonction publique, de l’aveu même de la Cour des comptes, les arrêts maladies correspondraient à l’activité annuelle de 250 000 agents publics. Pour les employeurs, l’addition est [...]

Evolution du guichet unique au mois de mars La CPME est membre du Comité des utilisateurs du Guichet unique et fait part à l’INPI les difficultés, les dysfonctionnements que les adhérents rencontrent dans l’utilisation du Guichet unique et également les demandes d’évolutions techniques du guichet qui pourraient répondre au mieux aux besoins des entrepreneurs. En effet, ce portail [...]

Les fermetures des systèmes de règlement des paiements, la prolongation du guichet d'aide : La CPME vous informe. Anticipez les fermetures des systèmes de règlement des paiements à venir Les systèmes de règlement des paiements, qui sont opérés par la Banque centrale européenne (BCE), sont fermés les week-ends et certains jours fériés, notamment le week-end prolongé [...]

Malgré la situation catastrophique des finances publiques le Premier ministre Gabriel Attal a pris hier au soir l’engagement de parvenir à 3% de déficit public en 2027. Il n’a cependant pas évoqué la diminution de la dette publique, et n’a pas même mentionnée l’indispensable réforme de l’action publique. Et ce alors même que les effectifs [...]

      La CPME milite activement, et depuis de nombreuses années, pour le déploiement d’un « test PME », permettant avant toute mise en place d’un nouveau texte concernant les entreprises, de bien en mesurer les conséquences. Une proposition de loi est en cours d’adoption au Sénat. Parallèlement, la Confédération s’inquiète depuis plusieurs mois du reporting [...]

Les labels « Diversité » et « Egalité professionnelle », pilotés par l’Etat, reconnaissent l’engagement effectif, volontaire et durable d’un organisme, public ou privé, pour prévenir les discriminations et promouvoir la diversité et l’égalité professionnelle dans le cadre de la gestion de ses ressources humaines. Ils sont accessibles à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. La facilitation de [...]

La loi industrie verte a pour objectif de faciliter l’implantation des industries, notamment de celles étant les plus vertueuses. Elle a aussi pour objet de simplifier et d’accélérer les procédures administratives liées à ces installations. Jusqu’au 6 avril 2024, le gouvernement met en consultation un projet de décret d’application concernant principalement des mesures visant à [...]

Soutenu par la CPME et adopté dans le cadre de la loi industrie verte, le crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV) est entré en vigueur le 14 mars dernier. Ce dispositif permet aux entreprises de réaliser de nouveaux projets industriels dans quatre filières clés de la transition énergétique : les batteries, l’éolien, [...]

  Depuis le 18 mars, les entreprises qui relèvent du régime général de la Sécurité sociale peuvent solliciter des subventions auprès du FIPU. Créé par la loi du 14 avril 2023 réformant les retraites, ce fonds doit permettre le financement des actions de prévention, de sensibilisation, de formation et de reconversion au bénéfice des salariés particulièrement [...]